Mentions légales

VELUX Rêve de combles

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site rêvedecombles.fr est édité par VELUX France

(ci-après « l’Editeur »)

Siège social : 1, Rue Paul Cézanne à Morangis (91420)

Tél : 01 64 54 22 90

N° de TVA intracommunautaire : FR05970200044

SAS au capital de 6 400 000 €

R.C.S. EVRY 970 200 044

Directeur de la publication : Michel Langrand

L’utilisation du site Internet www.rêvedecombles.fr (ci-après « le Site ») est soumise à l’acceptation des présentes dispositions, qui s’appliquent de plein droit à toute personne y accédant (ci-après « Utilisateur(s) ») et dont le simple fait de naviguer sur le Site emporte acceptation ferme et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui sont soumises au droit français :

Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisateur reconnait disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnait, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site, ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur l’Internet. La responsabilité de l’Editeur ne pourra jamais être engagée sur ce point.

Mise à jour des mentions légales du Site

L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

L’Editeur invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.

Propriété du Site

L’intégralité des contenus du Site est détenue ou contrôlée par VELUX France et protégée par des droits d’auteurs dans le monde entier. Vous pouvez télécharger les contenus du Site uniquement à titre personnel et pour un usage non commercial. Aucune modification ou reproduction ultérieure des contenus ainsi téléchargés n’est autorisée. En dehors de l’hypothèse précitée, les contenus ne peuvent être ni copiés ni utilisés de quelque manière que ce soit.

Les renseignements délivrés sur le Site ne sont donnés qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre de contracter. L’Editeur s’efforce dans la mesure du possible de présenter sur le Site des informations justes et actualisées. L’Editeur ne fournit cependant aucune garantie quant à la précision, l’actualité, la pertinence ou l’exhaustivité de ces informations. L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site, de l’impossibilité de consulter le Site ou de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

Rêve de combles et Combles de rêve sont des marques déposées et utilisées sous licence pour le Groupe VELUX.

Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes ou des références à d’autres sites Internet. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus des sites Internet tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation de ces contenus. Tout lien renvoyant à un autre site Internet est uniquement créé pour le confort de navigation des Utilisateurs du Site.

Toute création d’un lien hypertexte à destination du Site ou l’une de ses pages devra faire l’objet d’une autorisation préalable par l’Editeur, qui pourra être révoquée à tout moment.

Signes distinctifs de l’Editeur

Les dénominations commerciales, marques de fabrique, de commerce ou de service, ainsi que les logos et produits présentés sur le Site sont protégés en France et dans le monde entier. Aucun usage ne peut en être fait sans autorisation écrite préalable de l’Editeur, sauf pour identifier les produits et les services de l’Editeur dans le respect des droits de ce dernier.

Données à caractère personnel

Les informations concernant l’Utilisateur collectées sur le Site par l’Editeur sont nécessaires à la gestion de sa demande et aux relations commerciales de l’Editeur. Ces informations permettent à l’Editeur d’améliorer et personnaliser les informations adressées à l’Utilisateur.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 153 59 28.

Conformément aux dispositions mentionnées ci-dessus, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier à l’Editeur à l’adresse suivante : VELUX France – Service Client – 1, rue Paul Cézanne – BP 2091421 Morangis Cedex, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.

Les informations collectées sur le Site sont destinées à la société VELUX France et peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe VELUX. Ces informations pourront être transmises à des partenaires de VELUX sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur recueilli par la case correspondante à cocher sur le Site.

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  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom «combles de rêves » Sélectionnez-les et supprimez-les.

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Si l’Utilisateur a donné son consentement préalable à l’utilisation de cookies publicitaires, la durée de conservation des informations enregistrées par ce type de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un an. L’Utilisateur peut également à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur selon la procédure décrite ci-dessus pour les cookies techniques.

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Droits de l’Editeur

L’utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse utiliser librement ou copier toute information communiquée par l’Utilisateur du Site dans toute communication électronique, y compris toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire que cette communication pourrait contenir, et ce dans n’importe quel but. Et à ce titre, l’Utilisateur consent à la cession de ses droits dans les termes de la clause cession de droits ci-après.. Ce but pourra inclure la divulgation à des tiers et/ou le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services.

Il est entendu que l’Editeur ne pourra en aucune manière être considéré comme éditeur et responsable de tout contenu qui serait mis en ligne et/ou adressé par un Utilisateur, ainsi l’Utilisateur qui expédie sur le Site toute communication à destination du Site ou de l’Editeur, est et demeure seul responsable du contenu de cette communication et des informations qu’elle contient, y compris de leur fidélité et de leur exactitude. Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter l’Editeur afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend.

Cession des droits de l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus transmis sur le Site :

La cession de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres de l‘Utilisateur s’entend dans les termes des articles L.131-3 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, à titre exclusif et pour la durée légale de protection du droit d’auteur à compter de la création de l’œuvre et pour le monde entier, à titre gratuit du droit de reproduction : sur tout support, connu : analogique, numérique, informatique, électronique, ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre notamment sans que cette liste soit exhaustive de tout ou partie des contenus, ainsi que toute adaptation et toute modification desdits contenus , en vue notamment de leur utilisation et de leur distribution sur tous les matériels existants, le droit de mettre sur le marché, à titre onéreux ou gratuit y compris louer ou prêter tous les exemplaires incluant tout ou partie des contenus ; du droit de représentation sur tout support, connu : analogique, numérique, informatique, électronique ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre notamment sans que cette liste soit exhaustive : le droit de charger, de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker tout ou partie des contenus, le droit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyens et quelques supports que ce soit tout ou partie des contenus, le droit de commercialiser et de mettre à la disposition du public les contenus par tout moyen et sur tout support, notamment l’exploitation, la télédiffusion, la radiodiffusion, la télédistribution, par tout réseau analogique, ou numérique, réseaux de télécommunication, et/ou informatique, internet, on line et off line sans que cette liste soit exhaustive, notamment sur tout support de charte graphique de l’Editeur notamment mais non exclusivement les sites Internet, dans tous lieux privés ou publics, le droit de consentir des licences de fabrication, et d’exploitation de l’une quelconque des contenus ou de l’intégralité des contenus, à tout tiers, des produits intégrant les contenus, le droit d’utiliser les contenus et le produit final intégrant les contenus, à des fins de promotion, de démonstrations, ou de promotion, de publicité au sens le plus large, par tout moyen et notamment la reproduction d’extraits, le droit d’exploiter tout ou partie des contenus sous forme de droits dérivés dits de merchandising, et notamment le droit d’adapter tout ou partie des contenus et l’un quelconque de ses éléments pour tout produit dans les domaines des matériaux et pièces de construction et leurs accessoires, notamment les fenêtres, y compris fenêtres de toit, structures en verre, garnitures de vitres, stores, volets, rideaux prêts à poser, stores, sans que cette liste soit exhaustive, du droit de déposer ou enregistrer un titre quelconque sur tout ou partie des contenus, notamment un brevet, une marque, un nom de domaine et/ou un dessin et modèle et ce, sous le nom de l’Editeur. L’Utilisateur garantit l’Editeur qu’il détient bien l’intégralité des Droits de Propriété Intellectuelle leur permettant de céder les droits visés au présent article, et s’engage à faire son affaire personnelle de toute revendication, demande ou action (notamment judiciaire) qui serait présentée par un tiers revendiquant un droit quelconque sur les contenus qu’ils auraient déposés au titre du challenge et prendront à leur charge toutes les sommes qui seraient exigées auprès de l’Editeur, à ce titre.

Preuves, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Editeur et les Utilisateurs. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés des Utilisateurs et ceux de l’Editeur, ces derniers feront foi.

Identification de l’hébergeur

Ce site est hébergé par la société

OVH

Siège social :

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

0 820 698 765

http://www.ovh.com/fr/index.xml

Conception, création graphique et réalisation du site

 LOGO_BMie

http://www.burson-marsteller.fr/

Crédits

Photos : VELUX

Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 04 juin 2013