Les carnets pratiques en Bretagne

Vous habitez en Bretagne et vous souhaitez rénover vos combles ? Ce Carnet Pratique vous y aide.

Aides fiscales et financières

Aides nationales

Le CITE (Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique)

Effectuer des travaux de rénovation énergétique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici la liste des travaux concernés :

Les menuiseries extérieures
Les matériaux d’isolation thermique des murs, planchers, toitures et toitures-terrasses
Les équipements de production d’énergie solaire thermique
Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou biomasse
Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude performants
Les pompes à chaleur
Le diagnostic de performance énergétique
Le système de charge pour voiture électrique

Toutefois, il convient de remplir certaines conditions :

Le logement doit être une résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans
Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Le matériel doit être fourni par un professionnel

Retrouvez les modalités d’obtention sur le site de l’ADEME.

Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Jusqu’au 31 décembre 2018, les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Ce prêt, d’un montant de 30 000€ maximum, est remboursable sur 3 à 10 ans. Les travaux doivent être effectués par des professionnels RGE. Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis le 1^er janvier 1990.
L’Eco-PTZ peut être couplé avec un CITE sans conditions de ressources, ainsi qu’avec un prêt pour l’acquisition du logement.

TVA réduite

Elle permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’une TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux et le matériel doivent être effectués et fournis par un professionnel.

Aides de l’ANAH

Grâce au programme « Habiter Mieux », propriétaires occupants et bailleurs modestes peuvent bénéficier d’une aide de 35% des travaux (plafonnée à 7000€). Les propriétaires occupants et bailleurs très modeste, quant à eux, bénéficient d’une aide de 50% (plafonnée à 10 000€).
En outre, l’ANAH peut octroyer une prime de 10% du montant des travaux. Celle-ci est plafonnée à 1500€ pour les syndicats de copropriétaires, à 1600€ pour les propriétaires aux revenus modestes et à 2000€ pour les propriétaires aux revenus très modestes.

Aides régionales

La Région Bretagne offre, sous conditions, une aide de 300 à 600€ pour un chauffe-eau solaire, et une subvention allant de 750€ à 80.000€ pour de lourds travaux liés à un logement indigne.
Pionnière de la lutte contre le changement climatique, la Bretagne soutient les ménages qui réduisent leurs émissions de CO2. Cela se manifeste par des primes régionales cumulables aux primes nationales. Elles sont octroyées aux ménages qui réalisent des travaux pour réduire leur consommation énergétique. On notera par exemple le changement de la chaudière ou les travaux d’isolation thermique.

Aides départementales

Finistère (29)

Le Conseil Général du Finistère offre une subvention en complément des aides de l’ANAH. Elle cible les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires et concerne les travaux éligibles de l’ANAH. Les revenus ne doivent pas dépasser ceux du RSA socle. Le montant de l’aide est plafonné à 5 000€. Le Conseil Général octroie aussi une aide « Maîtrise des consommations » de 350€ + 75€ par personne dans la limite de 610€.

Côtes d’Armor (29)

Le Conseil Général des Côtes d’Armor propose le FSL (Fonds Solidarité Logement). Cette subvention cible les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté et concerne les travaux du programme « Habiter Mieux ». Les conditions administratives et le montant de l’aide sont au cas par cas.

Morbihan (56)

Le Conseil Général du Morbihan offre aux propriétaires et syndicats de copropriété, pour des logements de plus de 10 ans, une subvention de 50% sur le montant d’un diagnostic conseil en économies d’énergie (plafonné à 250€).

Ille-et-Vilaine (35)

Le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine offre une subvention aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires pour les travaux éligibles au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH. Il faut répondre aux conditions Habiter Mieux et gagner au maximum le RSA socle. Le montant de l’aide est plafonné à 5000€, dans la limite de 35% des dépenses.

Aides locales

Brest Métropole

Brest Métropole (Brest, Bohars, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané) offre également une subvention aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il convient de s’inscrire au programme Tinergie. L’aide couvre 50% du diagnostic énergétique. La subvention varie selon les travaux entrepris et les économies d’énergie réalisées.

Pays de Saint-Brieuc

Le Pays de Saint-Brieuc propose aux propriétaires occupants d’une maison de plus de 2 ans et aux bailleurs un audit énergétique gratuit ainsi qu’un prêt bonifié. Sont concernés les travaux d’isolation de toiture, isolation des combles, isolation du plancher, d’installation de systèmes de chauffage d’appoint (insert, poêle à bois ou à granulés), dans le cadre d’un bouquet de travail avec au minimum 2 travaux. Il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE. Montant de l’aide et modalités des prêts à voir avec Vir’Volt.

Vannes agglomération

Vannes Agglomération (Arradon, Baden, Le Bono, Elven, Le Hézo, Îles-aux-moines, Îles d’Arz, Larmor Baden, Meucon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Ploeren, Plougourmelen, Saint-Avé, Saint-Nolff, Sené, Sulniac, Surzur, Theix, Trédion, Tréffléan, La Trinité Surzur, Vannes) propose une subvention et une prise en charge, Renov’EE, aux propriétaires occupants et copropriétés sur des logements de plus de 15 ans dans le cadre de l’amélioration énergétique. Il ne faut pas avoir touché d’autres aides dans les 5 ans précédant la demande, et respecter les conditions de ressources de l’ANAH ou de Vannes Agglomération (échelon PO+ et PO++).

Diagnostics : Pour les propriétaires occupants, 100% des frais de diagnostic des ménages éligibles à Habiter Mieux, 50% et 200€ de la ville de Vannes pour l’échelon PO+, 50% du Conseil Régional pour les ménages PO++. Pour les copropriétés, 50% est pris par la ville et 50% par le Conseil Régional.

Subventions : Pour une amélioration de 25 à 30% de la performance énergétique, la ville octroie 1000€ aux propriétaires et 500€ aux copropriétaires. Pour 30 à 40% d’amélioration Vannes verse alors 2000€ aux propriétaires et 1000€ aux copropriétaires. Enfin si l’effort excède 40%, 4000€ sont versés aux propriétaires et 2000€ aux copropriétaires.

Rennes métropole

Rennes Métropole propose des programmes immobiliers à prix encadré pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Deux types d’accession peuvent s’appliquer : l’accession directe ou le Prêt social location-accession (PSLA). Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif national adapté sur le territoire de Rennes Métropole. Il ouvre droit à une TVA à 5.5% sur le prix de vente et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Ce dispositif comporte deux phases :

une phase de « location », au cours de laquelle le logement reste la propriété du promoteur (le vendeur). Elle est d’une durée maximale de 4 ans et permet à l’acheteur de se constituer un apport personnel,
une phase « d’accession à la propriété », pouvant intervenir après un an de location.

Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond PLSA et les acheteurs doivent être éligibles à l’Eco-Prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

Organismes utiles

Le CAUE de Bretagne

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont pour votation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ils assurent leurs missions sur un plan à la fois technique et culturel. Ils apportent information, aide et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Contacts :

CAUE Côtes d’Armor
Tél. : 02 96 61 51 97
www.caue22.fr
CAUE Finistère
Tél. : 02 98 98 69 15
www.caue-finistere.fr/
CAUE Morbihan
Tél. : 02 97 54 17 35
www.caue56.fr
CAUE Ille-et-Vilaine
L’Ille-et-Vilaine fait partie des quelques département non dotés d’un CAUE. Toutefois, le Conseil Départemental a mis en place un service interne de Conseil en Architecture et en Urbanisme : le CAUE 35.
Pays de Saint-Malo : 02 99 02 45 00
Pays de Fougères : 02 99 02 46 00
Pays de Vitré : 02 99 02 46 50
Pays des Vallons de Vilaine : 02 99 02 47 00
Pays de Redon : 02 99 02 47 50
Pays de Brocéliande : 02 99 02 48 00
Pays de Rennes : 02 99 02 49 00

Maisons Paysannes de France

L’association Maisons Paysannes de France mène une action concrète pour conserver et transmettre aux générations futures l’intégrité des maisons rurales traditionnelles françaises et de leur paysage. Elle agit surtout avec ceux qui possèdent un « habitat de caractère » mais aussi avec les architectes, artisans, enseignants, maires et tous ceux que la survie de ce patrimoine culturel préoccupe.

Tél. :
Côtes d’Armor : 02 99 53 53 03
Finistère : 02 99 53 53 03
Ille-et-Vilaine : 02 99 53 53 03
Morbihan : 02 97 24 74 50

Espace Info Énergie

Les espaces Info Energie sont membres du réseau Rénovation Info-Service, un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants dédié aux particuliers pour répondre à leurs questions concernant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Les conseillers vous proposent de faire le point sur vos projets de rénovation énergétique et/ou vos consommations énergétiques. Ils vous orientent aussi vers les aides financières les mieux adaptées à votre situation.
Tél. : 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel)

Artisans spécialisés

Il est préférable de faire appel à un professionnel spécialisé et certifié RGE (pour pouvoir bénéficier d’aides fiscales) pour effectuer des travaux de rénovation de combles. En effet, intervenir sur la toiture d’une maison requiert des connaissances et un savoir-faire sans faille.

C’est pourquoi VELUX a mis en place son service VELUX Pro, garantie d’un chantier rapide et réussi. Ce service vous aide à trouver le professionnel adéquat, quel que soit votre projet : aménagement total, pose d’une fenêtre de toit, installation d’un volet ou d’un « un tunnel »… Sont répertoriés les meilleurs artisans spécialisés dans votre région, capables d’intervenir sur tous types de toits.
Pour profiter de ce service, rendez-vous sur le site Internet de VELUX et décrivez-y votre projet. Vous serez ensuite mis en contact avec trois artisans proches de chez vous, parmi lesquels vous ferez votre choix.

Architectes

Vous vous demandez si vos combles sont réellement aménageables ? Comment les transformer de façon optimale ? Vous redoutez les étapes administratives ? De devoir faire le suivi le chantier ? La solution : faire appel à un architecte.
Là encore, VELUX peut vous aider à trouver le bon professionnel. Un expert VELUX établira une prise du besoin, et enverra à plusieurs architectes un descriptif précis de votre projet et de vos attentes. Puis vous serez mis en contact avec une sélection d’architectes pertinents par rapport à votre projet.
Parmi ces architectes, vous en choisirez deux qui se déplaceront pour évaluer toutes les possibilités de vos combles, faire un dessin de l’existant, une esquisse du projet et estimer précisément le budget.
Lorsque vous aurez choisi le professionnel qui vous convient le mieux, pourra vous accompagner tout au long de votre projet, du dépôt de permis de construire jusqu’à la fin de la réalisation des travaux.