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Tout savoir sur les combles en Hauts-de-France

Si vous habitez la région Nord et que vous souhaitez rénover vos combles, ce Carnet Pratique vous dresse les aides auxquelles vous avez droit.

AIDES FISCALES ET FINANCIÈRES

Aides nationales

Le CITE (Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique)

Les travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans
  • Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Le matériel doit être fourni par un professionnel

Sont concernés les travaux suivants :

  • Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude performants
  • Les menuiseries extérieures et volets isolants
  • Les matériaux d’isolation thermique des murs, planchers, toitures et toitures-terrasses
  • Les équipements de production d’énergie solaire thermique
  • Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse
  • Les pompes à chaleur
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • Le système de charge pour voiture électrique

Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant jusqu’à 30 000 €, remboursable sur 3 à 10 ans. Les travaux sont obligatoirement effectués par des professionnels RGE. La construction du logement doit être inférieure au 1er janvier 1990.

Ce prêt peut être couplé avec un CITE sans conditions de ressources, ainsi qu’avec un prêt pour l’acquisition du logement.

TVA réduite

Les propriétaires occupants et bailleurs bénéficient d’une TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et les travaux et le matériel doivent être effectués et fournis par un professionnel.

Aides de l’ANAH

Grâce au programme Habiter Mieux, propriétaires occupants et bailleurs modestes peuvent bénéficier d’une aide de 35 % des travaux (plafonnée à 7000 €), et les propriétaires occupants et bailleurs très modestes d’une aide de 50 % (plafonnée à 10 000 €). Une prime de 10 % du montant des travaux peut également leur être octroyée (plafonnée à 1500 € pour les syndicats de copropriétaires, 1600 € pour les propriétaires aux revenus modestes et 2000 € pour les propriétaires aux revenus très modestes).

Aides régionales

La région Hauts-de-France offre une subvention de 3600 € pour la pose d’un système solaire combiné, et de 1200 € pour la pose d’un chauffe-eau solaire individuel.

Le Conseil régional de Picardie propose également des solutions de tiers-financement adaptées lorsque les banques refusent les prêts des particuliers qui souhaitent engager une démarche de rénovation énergétique.

Picardie Pass Rénovation

Cette initiative de l’ex-Région Picardie est mise en œuvre par la Régie régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique. Elle offre soit un accompagnement global (technique et financier), soit uniquement un accompagnement technique avec audit complet et proposition de travaux.

Pour en savoir plus et savoir si vous êtes éligible :
www.pass-renovation.picardie.fr
contact@picardie-spee.fr
0800 02 60 80

Aides départementales

L’Oise (60)

PIG (Programme Intérêt Général) Départemental :

Ce dispositif d’animation de l’amélioration de l’habitat mis en place par le Conseil Départemental permet aux bénéficiaires des aides de l’ANAH de disposer gratuitement d’un opérateur qui les accompagne dans l’élaboration de leur projet.

Le PIG couvre tout le territoire départemental hormis les territoires en délégation des aides à la pierre (Communauté d’agglomération du Beauvaisis et Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne) et les territoires couverts par une OPAH.

Tél. : 03 44 06 50 11

Aide départementale à la lutte contre la précarité énergétique

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants sous conditions de ressources qui

souhaitent réaliser des travaux d’amélioration thermique. Elle a un barème différencié selon que le logement est situé sur un secteur d’OPAH ou sur secteur PIG ou diffus.

Aide départementale à l’accession rénovation thermique

Cette aide s’adresse aux primo accédants, sous conditions de ressources, en voie d’acquisition de leur résidence principale dans le département nécessitant des travaux de réhabilitation thermique.

Aide départementale au conventionnement des loyers

Le Conseil Départemental de l’Oise a mis en place une aide au conventionnement  social ou très social des loyers. Cette aide s’adresse aux propriétaires bailleurs. Elle diffère selon que l’attribution du logement s’adresse à un public bénéficiaire du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’hébergement des personnes bénéficiaires ou à un public modeste hors PDALHPD (Plan départemental d’action pour le logement sur l’hébergement des personnes défavorisées).

Aide départementale au maintien à domicile

Cette aide du Conseil Départemental de l’Oise s’adresse aux propriétaires occupants sous condition d’âge, de ressources et de perte d’autonomie.

Aide de la Communauté d’Agglomération de la région de Compiègne (ARC)

Cette aide à l’amélioration de l’habitat, d’un montant de 500 €, est complémentaire à celles de ANAH et de l’aide Habiter Mieux.

Aides de la Communauté d’Agglomération Creilloise (CAC)

Pour les propriétaires occupants :

La lutte contre la précarité énergétique : 15 % des travaux dans la limite de 4 000 € de travaux. L’aide est soumise aux conditions et plafonds de ressources ANAH.

  • Prime complémentaire ASE : 200 €
  • La lutte contre l’habitat indigne : 25 % ou 30 % dans la limite de 6 000 € de travaux.
  • Travaux pour la sécurité, la santé et pour les travaux d’adaptabilité : 20 % des travaux dans la limite de 6 000 € de travaux.

Pour les primo accédants :

Prime de 1000 € sous plafonds de ressources ANAH, dans les 5 premières années de remboursement de leur crédit immobilier.

Aides de la Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP)

Elles concernent les propriétaires occupants d’un logement de plus de 10 ans, sous certaines conditions.

  • Isolation : 20 % du montant TTC des travaux
  • Fenêtres double vitrage : 15 € du montant TTC des travaux
  • Chaudière à condensation : subvention forfaitaire de 500 €
  • Poêle à bois ou à granulé : subvention forfaitaire de 500 €
  • VMC : 10 % du montant TTC des travaux

Aides de la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V)

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures au plafond de ressources de l’ANAH x 2.

  • Isolation et VMC : 20 % du montant TTC des travaux
  • Énergies renouvelables : 20 % du montant TTC des travaux

Somme (80)

Le Conseil Départemental de la Somme, Amiens Métropole et la Communauté de Communes du Pays du Sud-Ouest Amiénois offrent chacun aux propriétaires occupants et bailleurs une aide complémentaire aux aides de l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

Nord (59)

Il existe de nombreuses aides à l’éco-rénovation :

Aide à la rénovation énergétique Nord Énergie Solidarité.

Cette aide du Conseil Départemental concerne les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les locataires d’un logement de plus de 15 ans, sous conditions de ressources. Elle est de 5 à 15 € du montant HT des travaux, avec possibilité de cumuler deux travaux.

Plateforme Nord Energie Solidarité : 03 59 611 200

Prime de la Ville d’Armentières

La commune d’Armentières propose aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires une prime pour l’isolation de toiture (de 5 ou 15 % selon le secteur) et une exonération de la part communale de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique.

EIE Mel Lys : 03 59 61 12 01

Aide de la Ville de Bailleul

La Commune de Bailleul offre une exonération de 50 % de la part communale de la taxe foncière dans le cas de travaux éligibles au CITE d’un montant de 10 000 € l’année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes.

Mairie de Bailleul : 03 28 50 06 00

Aide de la Ville de Beugnies

La Ville de Beugnies propose une aide de 5 % aux travaux d’économies d’énergie plafonnée à 500 €.

Mairie : 03 27 61 60 90.

Aides de la Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral

La Communauté urbaine propose aux propriétaires occupants et bailleurs d’un logement de plus de 15 ans, selon ressources, de nombreuses aides à l’audit environnemental et énergétique, et à la réhabilitation énergétique globale BBC Rénovation.

EIE Réflex’énergie : 0800 283 675.

Aide de la Commune de Lambersart

La Ville de Lambersart offre aux propriétaires occupants et aux locataires une aide au DPE de 200 € (avec obligation de travaux d’au moins 1000 €).

Mairie, guichet Énergie : 03 20 08 44 44.

Aides de la Commune de Lille

La Commune de Lille propose diverses aides à la rénovation énergétique, selon conditions de ressources, pour des logements datant de plus de 15 ans : 25 % HT du montant des travaux pour les propriétaires occupants, entre 5 et 15 % pour les propriétaires bailleurs, 10 % pour les copropriétés.

Sur rendez-vous obligatoire à l’EIE MEL Lille : 03 62 53 25 12.

Il existe aussi de nombreuses aides à l’installation d’équipements performants.

A noter qu’il n’existe pas d’aides pour le Pas de Calais (62) et l’Aine (02)

ORGANISMES UTILES

Les CAUE

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont pour votation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ils assurent leurs missions sur un plan à la fois technique et culturel. Ils apportent information, aide et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque CAUE propose des rendez-vous gratuits aux particuliers avec des architectes-conseils pour les guider dans les démarches à suivre en amont de leur projet.

Contacts :

Maisons Paysannes de France

L’association Maisons Paysannes de France est une association nationale de sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager. Elle a pour objectif de conserver et transmettre aux générations futures l’intégrité des maisons rurales traditionnelles françaises et de leur paysage. Elle concerne ceux qui possèdent un « habitat de caractère » mais aussi les architectes, artisans, enseignants, maires et tous ceux que la survie de ce patrimoine culturel préoccupe.

L’association propose un service de conseils mené soit sur le terrain par les équipes bénévoles des délégations régionales, soit par les architectes bénévoles au siège de l’association parisienne (le mercredi après-midi). Ce service de conseil est ouvert à tous et gratuit pour les adhérents. Des frais de déplacement peuvent être demandés si un délégué est amené à se déplacer.

Contacts :

Espace Info Énergie

Les espaces Info Énergie sont membre du réseau Rénovation Info-Service, un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants. Ce service est dédié aux particuliers et répond à leurs questions sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Les conseillers vous aident à faire le point sur vos projets de rénovation énergétique et/ou vos consommations énergétiques, et ils vous informent sur les aides financières les mieux adaptées à votre situation.

Contact : 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel)

ARTISANS SPÉCIALISÉES

Effectuer des travaux en toiture requiert des connaissances et un savoir-faire particuliers. C’est pourquoi il est important de faire appel à un professionnel spécialisé et certifié RGE, ce qui vous permettra aussi de bénéficier d’aides fiscales.

Pour votre projet de rénovation et/ou d’aménagement de combles, VELUX vous guidera vers le bon professionnel grâce à son service Contact Pro. Aménagement total, pose d’une fenêtre de toit, installation d’un volet ou d’un « sun tunnel »… la marque a répertorié les meilleurs artisans spécialisés dans votre région, capables d’intervenir sur tous types de toits.

Rendez-vous sur le site Internet de VELUX pour y décrire votre projet. VELUX vous mettra ensuite en contact avec trois artisans proches de chez vous, parmi lesquels vous choisirez celui qui vous convient le mieux. Grâce à ce service, vous êtes assurés d’avoir d’un chantier rapide et réussi.

ARCHITECTES

Vous vous demandez si vos combles sont aménageables et, si oui, comment les transformer de façon optimale ? Vous craignez les étapes administratives et le suivi le chantier ? Sans doute devez-vous faire appel à un architecte.

La société VELUX peut vous aider à trouver le bon professionnel. Un expert VELUX prendra précisément note de votre besoin et en enverra un descriptif précis aux architectes. Vous serez ensuite mis en contact avec plusieurs architectes pertinents par rapport à votre projet.

C’est vous, ensuite, qui choisirez les deux qui viendront évaluer les possibilités de vos combles, dessiner l’existant et faire une esquisse du projet, et estimer le budget.

Lorsque vous aurez effectué votre choix final, votre architecte vous accompagnera tout au long de votre projet, du dépôt de permis de construire (si nécessaire) jusqu’à la fin de la réalisation des travaux. Vous aurez également accès au réseau d’entreprises de confiance de VELUX.

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