Bourgogne : à savoir avant d’aménager vos combles

Vous habitez la région Bourgogne et vous souhaitez rénover vos combles ? Ce Carnet Pratique est là pour vous aider à bénéficier de toutes les aides financières et techniques possibles.

Aides fiscales et financières

Aides nationales

Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)

Ce prêt, disponible jusqu’au 31 décembre 2018, est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il s’adresse aux propriétaires occupants, copropriétaires et bailleurs d’un logement occupé en tant que résidence principale et dont la construction est antérieure au 1^er janvier 1990. Les travaux (au moins deux sur une liste de six) sont obligatoirement effectués par des professionnels RGE. Le montant du prêt est de 30 000 € maximum, remboursable sur 3 à 15 ans. Jusqu’au 31 décembre 2018, il est possible de demander un second éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d’autres travaux que ceux financés par le 1^er éco-PTZ. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.
L’éco-PTZ peut être couplé avec un prêt pour l’acquisition du logement.

TVA réduite

Les propriétaires occupants et bailleurs bénéficient d’une TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et les travaux et le matériel doivent être effectués et fournis par un professionnel.

Aides de l’ANAH

Grâce au programme Habiter Mieux, propriétaires occupants et bailleurs modestes peuvent bénéficier d’une aide de 35 % des travaux (plafonnée à 7000 €), et les propriétaires occupants et bailleurs très modestes d’une aide de 50 % (plafonnée à 10 000 €). Une prime de 10 % du montant des travaux peut également leur être octroyée (plafonnée à 1500 € pour les syndicats de copropriétaires, 1600 € pour les propriétaires aux revenus modestes et 2000 € pour les propriétaires aux revenus très modestes).

Aides régionales

Information sur l’ensemble des aides

Les Espaces Info Énergie Bourgogne conseillent et accompagnent les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leur logement et de construction basse consommation. Ils informent sur les matériaux d’isolation, le choix du système de chauffage, les énergies renouvelables, les gestes simples pour économiser l’eau et l’énergie, et sur les transports et la gestion des déchets domestiques. Ils donnent aussi des informations sur les aides financières telles que crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, aides de la Région, des Départements ou des collectivités locales…

Tél. : 0808 800 700

Prêts bancaires dédiés à la rénovation énergétique

Pour tous les propriétaires et locataires désirant effectuer des travaux de rénovation au niveau BBC ou compatibles BBC.

Adil 89 : 03 86 72 16 16 – contact@adil89.org ou infoenergie@adil89.org

Aides départementales

Côte d’Or (21)

Aides complémentaires des aides de l’Anah (dans le cadre du programme « Habiter Mieux »)

Le Conseil Départemental a choisi de soutenir le programme Habiter Mieux de l’ANAH et de compléter l’aide apportée par l’État. Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant et vouloir réaliser des travaux de rénovation thermique. Le logement doit avoir plus de 15 ans et ne pas avoir donné lieu à d’autres financements depuis plus de 5 ans. Le propriétaire ne doit pas dépasser un certain niveau de ressources.

Renseignements :
Adil 21 : 03 80 66 28 88 – adil.21@wanadoo.fr
SOLIHA : 03 80 60 83 16 – contact.cotedor@soliha.fr

Yonne (89)

1. Aides financières pour travaux d’amélioration énergétique

• Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Programme « Logements durables 2016-2021 »

S’adresse aux propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans. Soumis à plafond de ressources. L’aide dépend du projet.
Pour les propriétaires bailleurs, aide de 2000 € par logement.

Contact :
Bureau d’études Urbanis : 03 86 41 19 89
Adil 89 : 03 86 72 16 16 – contact@adil89.org ou infoenergie@adil89.org

• Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

S’adresse aux propriétaires occupants. Conditions d’éligibilité de l’Anah. Aide de 1000 €.

Contact :  Adil 89 : 03 86 72 16 16 – contact@adil89.org ou infoenergie@adil89.org

• Communauté de Communes du Jovinien

Subvention aux travaux liés aux économies d’énergie pour les propriétaires occupants dont les revenus sont supérieurs au plafond de ressources de l’Anah et dans la limite de ces plafonds majorés de 75 %. Aide de 30 % du montant des travaux dans une limite de 2000 €.

Contact :  Adil 89 : 03 86 72 16 16 – contact@adil89.org ou infoenergie@adil89.org

• PIG du Pays de Puysaye-Forterre-Val d’Yonne

Aide financière complémentaire à celle de l’Anah, aux conditions Anah. Prime de 750 € pour les travaux inférieurs à 10.000 € HT. Prime de 1.000 € pour les projets supérieurs ou égaux à 10.000 € HT.

Contact :  Adil 89 : 03 86 72 16 16 – contact@adil89.org ou infoenergie@adil89.org

Organismes utiles

Les CAUE

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont pour votation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ils assurent leurs missions sur un plan à la fois technique et culturel. Ils apportent information, aide et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque CAUE propose des rendez-vous gratuits aux particuliers avec des architectes-conseils pour les guider dans les démarches à suivre en amont de leur projet.

Contacts :
www.caue21.fr
www.caue58.com
www.caue71.fr
www.caue89.fr

Maisons Paysannes de France

L’association Maisons Paysannes de France est une association nationale de sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager. Elle a pour objectif de conserver et transmettre aux générations futures l’intégrité des maisons rurales traditionnelles françaises et de leur paysage. Elle concerne ceux qui possèdent un « habitat de caractère » mais aussi les architectes, artisans, enseignants, maires et tous ceux que la survie de ce patrimoine culturel préoccupe.

L’association propose un service de conseils mené soit sur le terrain par les équipes bénévoles des délégations régionales, soit par les architectes bénévoles au siège de l’association parisienne (le mercredi après-midi). Ce service de conseil est ouvert à tous et gratuit pour les adhérents. Des frais de déplacement peuvent être demandés si un délégué est amené à se déplacer.

Contacts :
Côte d’Or : 03 80 36 57 03 ou cote-dor@maisons-paysannes.org
Nièvre : 03 86 58 14 03 ou nievre@maisons-paysannes.org
Saône-et-Loire : http://bourgogne.maisons-paysannes.org/dpt/saone-et-loire/nous-ecrire/
Yonne : 03 86 44 25 23 ou yonne@maisons-paysannes.org

Espace Info Énergie

Les espaces Info Énergie sont membres du réseau Rénovation Info-Service, un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants. Ce service est dédié aux particuliers et répond à leurs questions sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. Les conseillers vous aident à faire le point sur vos projets de rénovation énergétique et/ou vos consommations énergétiques, et ils vous informent sur les aides financières les mieux adaptées à votre situation.

Contact :
808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel)
www.infoenergie-bourgogne.org
www.infoenergie-bfc.org

Artisans spécialisés

Effectuer des travaux en toiture requiert des connaissances et un savoir-faire particuliers. D’où l’importance de faire appel à un professionnel compétent et certifié RGE, ce qui permet en outre de bénéficier d’aides fiscales.

Pour votre projet d’aménagement de combles, VELUX vous guide vers le bon professionnel grâce à son service VELUX Pro. Aménagement total, pose d’une fenêtre de toit, installation d’un volet ou d’un « Sun tunnel »… la marque a répertorié les meilleurs artisans spécialisés dans votre région, capables d’intervenir sur tous types de toits.

Rendez-vous sur le site Internet de VELUX et décrivez-y votre projet. Puis Velux vous mettra en contact avec trois artisans proches de chez vous. A vous, ensuite, de choisir celui qui vous convient le mieux. Grâce à ce service, vous êtes assurés que votre chantier sera rapide et réussi.

Pour en savoir plus : www.revedecombles.fr/trouver-un-artisan/

Architectes

Mes combles sont-ils réellement aménageables ? Comment les transformer de façon optimale ? Comment dois-je m’y prendre pour les étapes administratives et pour suivre le chantier ? Si vous vous posez toutes ces questions, peut-être est-il préférable de faire appel à un architecte.

VELUX peut, là aussi, vous aider à trouver le bon professionnel. Un expert VELUX prendre note précisément de votre besoin et en enverra un descriptif précis à plusieurs architectes. Vous serez alors mis en contact avec ceux les plus pertinents par rapport à votre projet.

Puis vous en choisirez deux, qui viendront évaluer toutes les possibilités de vos combles, faire un croquis de l’existant et une esquisse du projet, et estimer précisément le budget.

Lorsque vous aurez effectué votre choix final, votre architecte vous accompagnera tout au long de votre projet, du dépôt de permis de construire (si nécessaire) jusqu’à la fin de la réalisation des travaux. Vous aurez également accès au réseau d’entreprises de confiance de VELUX.

Pour en savoir plus : www.revedecombles.fr/etude-architecte/