Comment déclarer ses combles aux impôts ? - Rêve de Combles Des m² de gagnés, des impôts recalculés.

Vous rêvez de combles aménagés, mais avez-vous pensé aux démarches administratives, et surtout à les déclarer à l’administration fiscale ?

Taxe foncière, comment s’y retrouver ?

Tout d’abord, si la hauteur des combles n’atteint pas les 1,80 m, cet espace n’est pas considéré, d’après la loi Carrez, comme une surface habitable. Les montants de la taxe foncière et des impôts locaux que vous versez habituellement restent donc inchangés.

En revanche, l’espace – nouvellement habitable – dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 m de haut et plus, devra être déclaré. Il vous faudra remplir le formulaire H1 et ceci dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer. En cas de surélévation, c’est le formulaire IL, qu’il vous faudra remplir.

Les déclarations doivent être ensuite déposées par le propriétaire ou l’usufruitier au Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou au Centre des Impôts Foncier (CDIF) du lieu dans lequel se trouve le bien concerné.

Taxe d’aménagement : quelles règles ?

L’agrandissement de votre surface habitable est soumis à la taxe d’aménagement. Notez toutefois que l’agrandissement peut avoir lieu dans des combles aménageables déjà taxés.
Cette taxe est due pour « toute création de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² ».

Celle-ci est calculée en multipliant la surface taxable de la construction créée, par la valeur annuelle par m2, définie par arrêté. Le résultat est ensuite multiplié par le taux voté par les collectivités territoriales. Le ministère de Transition écologique propose même sur son site un simulateur pour la calculer. Toutes les informations nécessaires à ce calcul sont fournies à la mairie au même moment que le permis de construire et la déclaration préalable des travaux.

Des travaux dans vos combles peuvent vous offrir un crédit d’impôt

La déclaration de ces travaux à l’administration fiscale peut également présenter quelques avantages. En effet, des travaux d’isolation thermique dans les combles permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de la transition énergétique. Cela donne droit à une baisse d’impôt sur le revenu pour les contribuables qui effectuent certains travaux d’amélioration comme l’isolation du toit, des murs ou bien encore la pose de fenêtres de toit efficaces thermiquement comme celles proposées par VELUX.

Attention, ils doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE. Le crédit d’impôt est correspond à 30 % des dépenses engagées et dans une limite 8 000 € pour un couple et 16 000 € pour un couple avec un enfant à charge.

Pour en profiter, il faut simplement déclarer les travaux et dépenses de rénovation du logement engagés dans votre déclaration de revenus annuel. Il peut être utile, avant le début du chantier, de se renseigner auprès de son Service des impôts des particuliers (SIP) si les dépenses envisagées sont bien éligibles au crédit d’impôt.