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Aides financières
et avantages fiscaux

Pour l’aménagement des combles, un certain nombre d’avantages fiscaux, mais aussi d’aides directes ou indirectes liées à l’amélioration de l’habitat sont proposés. Tour d’horizon.

Les avantages fiscaux

TVA à 10% et 5,5%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de l’habitat, principal ou secondaire, sont assujettis au taux de TVA réduit de 10 % (au lieu de 19,6 %), depuis le 1er janvier 2014, sous réserve d’être réalisés et facturés par un professionnel du bâtiment. Les seules conditions sont que la maison soit construite depuis plus de deux ans, et que matériels, équipements et prestations soient facturés par un même professionnel. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits, bénéficient eux d’un taux de TVA réduit de 5,5%. Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences du code général des impôts.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

le Crédit d’impôt TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN VIGUEUR JUSQU’AU 31/12/2016

L’aménagement des combles ouvre droit à un crédit d’impôt si les travaux concernés par leur aménagement concourent à l’amélioration énergétique de l’habitation dans deux domaines : chauffage et isolation thermique. Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux. Il est accessible à tous (propriétaires ou locataires) mais à compter du 1er janvier 2015, seul le recours à un professionnel qualifié RGE permettra de bénéficier de cet avantage fiscal. Depuis le 1er septembre 2014, un taux unique de réduction d’impôt de 30 % est appliqué. Par ailleurs, le « bouquet de travaux », c’est-à-dire la mise en œuvre de deux travaux en même temps n’est plus obligatoire. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Retrouvez ici la liste des équipements, matériaux et appareils pris en compte dans ce crédit d’impôt

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l’éco-prêt a taux zéro

Les travaux pour l’amélioration énergétique des bâtiments ouvrent droit à l’ÉCO-PTZ, autrement dit à un prêt bancaire à taux zéro, sans condition de ressources mais plafonné à 30 000 € (remboursables en 15 ans). Il est lié à un « bouquet » de travaux d’isolation ou de chauffage définis dans le cadre d’une étude thermique globale. Il peut inclure des travaux induits indissociables (électricité, ventilation, etc.), les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre ainsi que certains frais d’assurance. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les propriétaires doivent, depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

L’Ademe a également publié un dossier regroupant les qualifications et certifications (mis à jour le 1er février 2016) à avoir en fonction des travaux effectués.

Le CITE (Crédit d’impôt Transition Energétique) et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables depuis le 1er mars 2016. Pour en savoir plus, cliquez ici.

AUTRES AIDES ET AVANTAGES

Certaines aides spécifiques peuvent être accordées, notamment par l’ANAH pour des propriétaires aux revenus modestes et très modestes. La décision d’attribution se fait en fonction des revenus et des priorités, il ne s’agit en aucun cas d’un droit. D’autres aides peuvent être apportées, pour des cas particuliers, par l’État ou encore les exploitants d’aéroports, pour l’isolation acoustique dans les zones concernées. Des aides locales et régionales peuvent aussi être obtenues à différents titres (amélioration énergétique, production photovoltaïque, amélioration des sites).

Retrouvez tous les points essentiels pour rénover ses combles tout en améliorant la performance énergétique dans notre dossier :  Aménager ses combles, c’est aussi économiser l’énergie

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